Si vous souhaitez héberger un étranger non-européen pour un séjour de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la Mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.
Documents à fournir :
- Justificatif d’identité
- Document justifiant de votre hébergement (acte de propriété, bail locatif…)
- Justificatif de domicile (factures d’eau, d’électricité, de téléphone…)
- Documents justifiant de vos ressources (3 derniers bulletins de salaire et avis d’imposition)
- Timbre fiscal de 30€
- Copie de la pièce d’identité de la personne qui sera hébergé + numéro de passeport
Le dossier sera rempli en Mairie pour mise à la signature du Maire.
Prévoir un délai de 15 jours.
Question-réponse
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.
Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.
Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration peut s’opposer à votre reprise de travail.
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Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.
Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.
Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration peut s’opposer à votre reprise de travail.
Vous devez informer votre CPAM au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c’est votre administration qui a perçu directement les IJ et maintenu votre rémunération pendant votre congé de maladie, c’est elle qui informe la CPAM de votre reprise anticipée.
S’il y a lieu, votre CPAM récupère les indemnités qui n’auraient pas dû vous être versées du fait de votre reprise anticipée.