Autorisations d’urbanisme (CERFA)

photo d'un jeu de blocs bois assemblé en petites maison illustrant l'habitat

Démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet.

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un chômeur créateur d’entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

En revanche, l’aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est exonérée d’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus

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