Autorisations d’urbanisme (CERFA)

photo d'un jeu de blocs bois assemblé en petites maison illustrant l'habitat

Démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet.

Question-réponse

Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?

Vérifié le 30/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d’outre-mer, est supprimée depuis le 1er janvier 2020.

Et aussi

Revenir en haut de page