Autorisations d’urbanisme (CERFA)

photo d'un jeu de blocs bois assemblé en petites maison illustrant l'habitat

Démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet.

Question-réponse

Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?

Vérifié le 01/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n’est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n’ont plus qu’une valeur de collection.

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