Autorisations d’urbanisme (CERFA)

Urbanisme

photo d'un jeu de blocs bois assemblé en petites maison illustrant l'habitat

Démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet.

Dossier

Changement d’état civil

Vérifié le 15/03/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modification de l’acte d’état civil

Utilisation d’un nom d’usage

Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee

Téléservice

Questions ? Réponses !

Comment corriger un acte d’état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

Contact

Service Urbanisme

04 90 47 50 01
service.urbanisme@mairie-mouries.fr
RDV sur demande mercredi matin et jeudi après-midi