Autorisations d’urbanisme (CERFA)

photo d'un jeu de blocs bois assemblé en petites maison illustrant l'habitat

Démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet.

Formulaire

Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)

Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Revenir en haut de page