Autorisations d’urbanisme (CERFA)

photo d'un jeu de blocs bois assemblé en petites maison illustrant l'habitat

Démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet.

Simulateur

Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d’un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d’une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule s’il est déjà immatriculé.

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