Autorisations d’urbanisme (CERFA)

  • Urbanisme
photo d'un jeu de blocs bois assemblé en petites maison illustrant l'habitat

Démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet.

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Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d’appel (Outil de recherche)

Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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