Autorisations d’urbanisme (CERFA)

photo d'un jeu de blocs bois assemblé en petites maison illustrant l'habitat

Démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet.

Formulaire

Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent « Carte bleue européenne » (Formulaire 15615*01)

Vérifié le 13/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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