Autorisations d’urbanisme (CERFA)

  • Urbanisme
photo d'un jeu de blocs bois assemblé en petites maison illustrant l'habitat

Démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet.

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Outil de recherche

Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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