Toute démarche relative à l’obtention, le changement et le transfert d’une carte grise, peu importe le véhicule, se fait 100% en ligne.
Formulaire
Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
Vérifié le 15/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l’organisme d’assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.