Créer, modifier ou dissoudre une association

Illustration montrant une diversité de personnes et leurs interactions illustrant la vie en collectivité

Formulaire

Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)

Vérifié le 07/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il doit être rempli lors de l’examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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