Créer, modifier ou dissoudre une association

Illustration montrant une diversité de personnes et leurs interactions illustrant la vie en collectivité

Formulaire

Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)

Vérifié le 12/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À remplir lors de l’examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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