Créer, modifier ou dissoudre une association

Illustration montrant une diversité de personnes et leurs interactions illustrant la vie en collectivité

Formulaire

Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)

Vérifié le 28/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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