Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l’Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent – Impôts – Consommation
-
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
-
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
Argent – Impôts – Consommation
-
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Licenciement économique
Travail – Formation
-
Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
-
FAQ sur l’épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail