Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.
Fiche pratique
Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni
Vérifié le 21/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise est concernée si elle répond à l’une des situations suivantes :
- Elle vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni
- Elle achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni
- Elle dispose d’une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni
- Elle a des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
- Elle effectue des missions au Royaume-Uni
- L’un de ses clients ou fournisseurs est dans une des situations énumérées ci-dessus.
-
Ce qui a changé pour votre entreprise
Gouvernement.fr
-
Brexit – entreprises : informez vous sur les formalités douanières
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé de l’économie
-
Conséquences fiscales du Brexit
Ministère chargé de l’économie