Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.
Question-réponse
Une entreprise peut-elle bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation »
Vérifié le 15/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le dispositif de l’aide « coûts fixes consolidation » mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l’épidémie du Covid-19 a pris fin.
Il n’est plus possible d’en bénéficier depuis le 15 juin 2022.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.