Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.
Dossier
Formation
Vérifié le 29/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formation des salariés du secteur privé
Travail – Formation
-
Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation
Secteurs d’activité
-
Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)
Fiscalité