Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

Dossier

Contrats de travail, stages en entreprise

Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16

Jours fériés en Alsace-Moselle

Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Formulaire
Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

Formulaire
Attestation de détachement à l’étranger

Formulaire
Avis de mission professionnelle à l’étranger (détachement inférieur à 3 mois)

Formulaire
Simulateur du coût d’embauche

Simulateur
Simulateur du coût d’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Simulateur

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Et aussi

Offre de contrat et promesse unilatérale

Travail – Formation

Pour en savoir plus

Ministère du travail : les jours fériés et les ponts

Ministère chargé du travail