Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

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Service en ligne

Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.

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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

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