Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.
Formulaire
Crédit d’impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d’entreprise – Fiche d’aide au calcul (Formulaire 15448)
Vérifié le 15/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)