Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

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Formulaire

Déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

Vérifié le 28/08/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

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