Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

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Modèle de document

Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)

Vérifié le 04/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modèle proposé à titre purement informatif

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Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contrat de bail rural (ou bail à ferme)

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