Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.
Service en ligne
Code officiel géographique (Service en ligne)
Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rechercher le code officiel géographique des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d’outre-mer, attribué par l’Insee