Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

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Formulaire

Marchés publics – Déclarations du candidat (Formulaire)

Vérifié le 06/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Marchés publics : conditions pour qu’une candidature soit examinée

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