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Formulaire

Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)

Vérifié le 24/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
• Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
• Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel

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