Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

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Simulateur

Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)

Vérifié le 06/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
• Qu’est-ce qu’un emploi franc ?

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