ERP et accessibilité

Photo d'un icone personne à mobilité réduite sur fond en beton illustrant l'accessibilité
Photo de Tim Mossholder sur Unsplash

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

Formulaire

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)

Vérifié le 02/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Vous n’avez plus besoin d’avoir une attestation de déplacement.

 Attention :

en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l’accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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