Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

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Service en ligne

Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d’activité (Service en ligne)

Vérifié le 30/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser toutes les démarches. Dans cette attente, les formalités de modification et de cessation d’activité peuvent être réalisées sur le site cfe-urssaf.fr

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d’activité et régime social

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