ERP et accessibilité

  • Urbanisme
Photo d'un icone personne à mobilité réduite sur fond en beton illustrant l'accessibilité
Photo de Tim Mossholder sur Unsplash

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

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Formulaire

M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d’activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie