Le recensement citoyen

  • Citoyenneté
Image rappelant le recensement obligatoire dès 16 ans

Dès 16 ans, le recensement citoyen est obligatoire pour tout jeune Français. Ce recensement se fait à la mairie de la commune de votre domicile en présentant les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide du jeune
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile

Après le dépôt en mairie, prévoir un délai de 15 jours.

Après la signature du document par le Maire, le jeune doit se présenter personnellement en Mairie pour signer et retirer son attestation.

Cette démarche est préalable à la journée défense et citoyenneté et permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire et d’autres examens et concours publics.

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Question-réponse

Peut-on refuser d’être juré à une cour d’assises ?

Vérifié le 05/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous pouvez refuser d’être juré à une cour d’assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous devez faire une demande de dispense. Si vous siégez à la cour d’assises, vous percevrez des indemnités pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.

Si votre nom est tiré au sort les listes électorales pour être juré à une cour d’assises, vous ne pouvez pas refuser de siéger.

En effet, l’absence d’un juré le jour de l’audience sans motif légitime est punissable d’une amende de 3 750 €.

Si vous êtes salarié, votre employeur est obligé de vous libérer pour que vous puissiez siéger à la cour d’assises.

Vous pouvez néanmoins demander un dispense si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez plus de 70 ans
  • Vous n’avez plus de résidence principale dans le département de la cour d’assises
  • Vous rencontrez des difficultés qui vous empêchent d’être présent (maladie grave, ou maladie d’un enfant, surdité, etc.)

La demande de dispense doit être adressée par écrit au greffe de la cour d’assises, avant le 1er septembre de l’année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d’assises.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

La commission qui étudie les demandes de dispense vérifie la gravité des motifs et la réalité des faits invoqués. Vous devez donc joindre les justificatifs des éléments invoqués à l’appui de votre demande.

Si vous siégez à la cour d’assises, vous percevrez des indemnités pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.

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