Le recensement citoyen

  • Citoyenneté
Image appelant au recensement dès 16 ans

Dès 16 ans, le recensement citoyen est obligatoire pour tout jeune Français. Ce recensement se fait en ligne ou à la mairie de la commune de votre domicile en présentant les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide du jeune
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile

Après le dépôt en mairie, prévoir un délai de 15 jours.

Après la signature du document par le Maire, le jeune doit se présenter personnellement en Mairie pour signer et retirer son attestation.

Cette démarche est préalable à la journée défense et citoyenneté et permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire et d’autres examens et concours publics.

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Question-réponse

Peut-on désigner une personne pour s’occuper de son enfant après son décès ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur) pour s’occuper de votre enfant après votre décès.

Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu’à sa majorité.

Vous pouvez désigner le tuteur par testament.

Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.

Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun l’autorité parentale de votre enfant.

  • Autorité parentale exercée en commun
  • Autorité parentale exercée seul(e)

  • Si un parent décède, l’autre parent devient automatiquement administrateur légal.

    Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu’un (tuteur) pour s’en occuper après son décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire.

  • En cas de décès des parents pendant le même événement, une tutelle est ouverte.

    Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s’il est contraire à l’intérêt de l’enfant.

    Toutefois, la personne désignée n’est pas obligée d’accepter la tutelle. Il est donc préférable d’avoir eu son accord avant de la désigner.

En cas de décès, une tutelle est ouverte.

Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s’il est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Toutefois, la personne désignée n’est pas obligée d’accepter la tutelle. Il est donc préférable d’avoir eu son accord avant de la désigner.

 À noter

vous pouvez aussi désigner à l’avance un mandataire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de votre enfant mineur.

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