Dès 16 ans, le recensement citoyen est obligatoire pour tout jeune Français. Ce recensement se fait à la mairie de la commune de votre domicile en présentant les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide du jeune
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile
Après le dépôt en mairie, prévoir un délai de 15 jours.
Après la signature du document par le Maire, le jeune doit se présenter personnellement en Mairie pour signer et retirer son attestation.
Cette démarche est préalable à la journée défense et citoyenneté et permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire et d’autres examens et concours publics.
Question-réponse
Comment prouver qu’on est le père ou la mère d’un enfant ?
Vérifié le 10/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre filiation avec un enfant se prouve par l’un des documents suivants :
- Acte de naissance de l’enfant
- Acte de reconnaissance
- Acte de notoriété constatant la possession d’état
L’acte notarié constate qu’une personne s’est comportée comme le père de l’enfant, c’est-à-dire qu’elle s’est occupé de lui ou s’est investi dans son éducation.
Cette façon d’établir la filiation peut être utile dans les cas suivants :
- Père décédé sans avoir reconnu l’enfant
- Femme mariée qui a accouché sans mentionner la paternité de son époux dans l’acte de naissance (cas de présomption de paternité écartée)
À savoir
La filiation établie par possession d’état ne concerne pas les couples homosexuels.
Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit. Par exemple, une convention de mère porteuse (gestation pour autrui).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
Famille – Scolarité
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Reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes
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