Dès 16 ans, le recensement citoyen est obligatoire pour tout jeune Français. Ce recensement se fait à la mairie de la commune de votre domicile en présentant les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide du jeune
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile
Après le dépôt en mairie, prévoir un délai de 15 jours.
Après la signature du document par le Maire, le jeune doit se présenter personnellement en Mairie pour signer et retirer son attestation.
Cette démarche est préalable à la journée défense et citoyenneté et permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire et d’autres examens et concours publics.
Fiche pratique
Délais de réflexion et de rétractation
Vérifié le 25/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le consommateur bénéficie parfois d’un délai de réflexion (période à la fin de laquelle le contrat est formé). Une fois le contrat formé, le consommateur a un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision pendant un délai variant en fonction de la nature du contrat.
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Ministère chargé de l’économie
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Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation