La demande (voir formulaires joints) est à déposer en Mairie ou à remplir sur place
– par le père ou la mère pour un livret de famille de parents célibataires
– par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille des époux

La présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret au titulaire est obligatoire.

Démarche gratuite

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Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

© Direction de l’information légale et administrative