La demande (voir formulaires joints) est à déposer en Mairie ou à remplir sur place
– par le père ou la mère pour un livret de famille de parents célibataires
– par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille des époux
La présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret au titulaire est obligatoire.
Démarche gratuite
Question-réponse
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Vérifié le 28/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition doit payer la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d’exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l’audiovisuel public, l’association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
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Et aussi
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Faut-il encore payer la redevance télé ?
Argent – Impôts – Consommation