Livret de famille

  • Etat civil
photo de quatre mains autour d'un pictogramme de famille

La demande (voir formulaires joints) est à déposer en Mairie ou à remplir sur place
– par le père ou la mère pour un livret de famille de parents célibataires
– par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille des époux

La présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret au titulaire est obligatoire.

Démarche gratuite

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Dossier

Licenciement économique

Vérifié le 29/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.

Mesures d’accompagnement

Congés spécifiques

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