La demande (voir formulaires joints) est à déposer en Mairie ou à remplir sur place
– par le père ou la mère pour un livret de famille de parents célibataires
– par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille des époux

La présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret au titulaire est obligatoire.

Démarche gratuite

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Service en ligne

Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

• Déclaration normale d’un fichier
• Demande d’autorisation pour un traitement de données sensibles
• Demande d’avis
• Demande d’autorisation recherche médicale
• Demande d’autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
• Obligations en matière de protection des données personnelles

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