La demande (voir formulaires joints) est à déposer en Mairie ou à remplir sur place
– par le père ou la mère pour un livret de famille de parents célibataires
– par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille des époux
La présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret au titulaire est obligatoire.
Démarche gratuite
Formulaire
Demande de licence d’exportation d’un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire…) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l’Union européenne d’en demander l’autorisation.