La demande (voir formulaires joints) est à déposer en Mairie ou à remplir sur place
– par le père ou la mère pour un livret de famille de parents célibataires
– par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille des époux
La présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret au titulaire est obligatoire.
Démarche gratuite
Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
Vérifié le 02/10/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
[Vos nom et prénom]
[Vos coordonnées]
Madame, Monsieur,
Par un courrier en date du …, vous nous informez que ….
Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l’article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ….
J’avais opté pour le règlement par …. Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.
Cordialement,