La demande (voir formulaires joints) est à déposer en Mairie ou à remplir sur place
– par le père ou la mère pour un livret de famille de parents célibataires
– par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille des époux
La présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret au titulaire est obligatoire.
Démarche gratuite
Formulaire
Création d’un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.