Si vous voyagez à l’étranger en dehors de l’Espace économique européen, soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un Permis de Conduire International (PCI) qui est la traduction de votre permis français.
Vous devez le demander avant votre départ.
Vous devez vérifier la nécessité avant votre départ !
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Vérifié le 28/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d’insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Associations syndicales de propriétaires
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Changements dans l’administration d’une association
- Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
- Déclaration initiale d’une association
- Fondation d’entreprise
- Fonds de dotation
- Modification des statuts d’une association