Vote par procuration

illustration d'une carte de vote par procuration aux couleurs de la France

En cas d’absence le jour du vote et si vous souhaitez faire voter un autre électeur à votre place, vous pouvez lui donner une procuration de vote.

  • en vous rendant à un poste de Gendarmerie ou de Police pour faire la demande sur place ou
  • en suivant la démarche en ligne.

Question-réponse

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Vérifié le 28/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition doit payer la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé).

Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d’exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l’audiovisuel public, l’association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.

Et aussi

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