Vote par procuration

illustration d'une carte de vote par procuration aux couleurs de la France

En cas d’absence le jour du vote et si vous souhaitez faire voter un autre électeur à votre place, vous pouvez lui donner une procuration de vote.

  • en vous rendant à un poste de Gendarmerie ou de Police pour faire la demande sur place ou
  • en suivant la démarche en ligne.

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 20/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d’une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d’un format pdf.

Revenir en haut de page