Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Question-réponse
Factures d’électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
Vérifié le 28/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le tarif de 1re nécessité (TPN) est remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.