Acte de décès

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Question-réponse

À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?

Vérifié le 27/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour en savoir plus