Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 04/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d’avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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