Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Argent – Impôts – Consommation
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique – Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Ma taxe d’habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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À quoi sert la contribution à l’audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)