Acte de décès

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Dossier

Garde d’enfants en bas âge

Vérifié le 03/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu’à l’âge de la scolarité obligatoire.

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