Acte de décès

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Dossier

Mariage

Vérifié le 09/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur