Acte de décès

  • Etat civil
Photo de fleurs fannées illustrant un décès

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

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Dossier

Mariage

Vérifié le 09/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Obligations des époux

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